Avant
d'utiliser ce site à quelque titre que ce soit, vous
devez lire ce qui suit. Si vous utilisez ce site, vous serez
en effet considéré comme ayant pris connaissance
des « mentions légales » ci-après,
comme les ayant acceptées et comme vous étant
engagé à les respecter. Si vous n'êtes
pas d'accord avec ce qui suit, n'utilisez pas ce site internet.
Le site sur lequel vous êtes appartient à la
société JURECONSEIL, SARL au capital de 8 000
euros, dont le siège social est 102, avenue des Champs
Elysées. 75 008. Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 440 391 423
Tel : 01.40.33.87.92 - Fax : 01.42.83.13.74 - e-mail : contact@jureconseil.com - Site : http://www.jureconseil.com
-
N° CNIL : en cours -
Le directeur de la publication de ce site est Madame Pierrette
GERAUD, gérant de la société JURECONSEIL.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des
données est la société JURECONSEIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les traitements automatisés de données nominatives
réalisées à partir de ce site web ont
fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL), qui a délivré un récépissé
portant le numéro (en cours). Conformément à
la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur de ce site
est informé que les informations communiquées
par lui sont nécessaires pour répondre à
sa demande et sont destinées uniquement à l'exploitant
du site, responsable du traitement, à des fins de gestion
administrative et commerciale.
L'utilisateur du site dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification, et de suppression
portant sur les données le concernant qu'il peut exercer
en écrivant à JURECONSEIL. 102, avenue des Champs
Elysées. 75 008 Paris
L'utilisateur est informé que, lorsqu'il utilise ce
site, un cookie peut être installé automatiquement
sur son logiciel de navigation. L'utilisateur peut refuser
en se conformant aux prescriptions qu'il trouvera sur le site
de la CNIL : http://www.cnil.fr.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données personnelles
communiquées par le biais des cookies conformément
à ce qui est indiqué ci-dessus.
Rappel de l'article 7 de la loi du 21 juin 2004 : «
Lorsque les personnes visées au 1 du I de l'article
6 invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité
qu'elles offrent de télécharger des fichiers
dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer
dans cette publicité une mention facilement identifiable
et lisible rappelant que le piratage nuit à la création
artistique. »
L'utilisateur est informé que la société
propriétaire du site peut être amenée
à interrompre momentanément l'accès au
site, pour des raisons techniques, notamment pour les besoins
de sa maintenance. L'utilisateur accepte ces interruptions
et renonce à toute réclamation à ce sujet.
La société propriétaire du site peut
également commercialiser des espaces publicitaires
à différents endroits du site. Pour avoir communication
de ces tarifs publicitaires, s'adresser à contact@jureconseil.com.
Copyright. Propriété
intellectuelle
A l'exclusion des éléments appartenant à
des partenaires, annonceurs ou utilisateurs du site, tous
les éléments constituant ce site sont la propriété
de la société JURECONSEIL, propriétaire
dudit site. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive,
du nom de domaine du site ou des noms dérivés,
de la dénomination JURECONSEIL, des textes, graphiques,
des logos, des graphismes de boutons, des images et photographies,
des clips sonores, des logiciels, des bases de données,
de l'ergonomie du site et de tout ce qu'il contient. Par conséquent,
la protection de ce site relève des législations
nationales et internationales relatives au droit de la propriété
intellectuelle. Toute utilisation de ces éléments,
notamment leur reproduction, même partielle, représentation,
rediffusion, ou autre, en tout ou en partie, sur tout support,
électronique ou autre, présent ou futur, sont
strictement interdites sans l'accord écrit de la société
propriétaire du site. Tout contrevenant à cette
protection fera l'objet de poursuite. De même, les bases
de données d'informations sont protégées.
Toute extraction ou tentative d'extraction, directe ou indirecte,
totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités
civile et pénale de son ou de ses auteurs.
Retour
|